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- Question écrite n° 7712 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 02/05/2023
- professions de santé - Décret de compétences infirmier - Décret de compétences infirmier
- Question au Gouvernement n° 79 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/07/2022
- élevage - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres - Situation de l'élevage porcin dans les Flandres
- Question écrite n° 15109 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 13/02/2024
- établissements de santé - Situation préoccupante de l'hôpital public - Situation préoccupante de l'hôpital public
- Question écrite n° 16172 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : généralités - Dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie des personnes retraitées - Dégradation du pouvoir d'achat et des conditions de vie des personnes retraitées
- Question écrite n° 9631 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 04/07/2023
- femmes - Sexisme et violences faites aux femmes dans l'espace public - Sexisme et violences faites aux femmes dans l'espace public
- Question écrite n° 10065 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- bois et forêts - Suppression du tarif réduit de la TICPE filière bois - Suppression du tarif réduit de la TICPE filière bois
- Question écrite n° 6073 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/03/2023
- défense - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves - Pouvoir d'achat des officiers mariniers pensionnés et de leurs veuves
- Question écrite n° 1038 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Exclusion du Ségur des agents du SPIP - Exclusion du Ségur des agents du SPIP
- Question écrite n° 14191 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- enfants - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Question écrite n° 15073 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85 - Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85
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