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Question écrite n° 3741 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 06/12/2022
enseignement - Délestages électriques dans les établissements scolaires - Délestages électriques dans les établissements scolaires
Question écrite n° 10653 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 01/08/2023
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 9799 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
biodiversité - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans - Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans
Question écrite n° 3685 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 06/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française. - Contrôle de la flotte de pêche extérieure française.
Question au Gouvernement n° 811 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 10/05/2023
Union européenne - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE - RENFORCEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
Question au Gouvernement n° 112 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/10/2022
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 16/04/2024
personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
Question écrite n° 8972 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - Statut des infirmiers libéraux - Statut des infirmiers libéraux
Question écrite n° 16597 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 15218 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 13/02/2024
retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs