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- Amendement n°205 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2007
- Amendement de M. Hénart, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 33 - Adopté
- Amendement n°4 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Tiberi, M. Goasguen, Mme de Panafieu, et Mme Aurillac - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°4387 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 19/01/2009
- Amendement de M. Goldberg - Article 7 - Tombe
- Amendement n°802 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de Mme Boyer, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Roubaud, M. Philippe-Armand Martin, M. Tardy et M. Decool, M. Trassy-Paillogues, M. de la Verpillère et M. Quentin - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°402 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°863 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Roatta, M. Sordi, M. Zumkeller, M. Vitel, M. Philippe-Armand Martin, M. Dord, M. Decool et M. Siré - Article 23 - Retiré avant séance
- Amendement n°415 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de M. Laffineur - Article 71 - Adopté
- Amendement n° 34 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n° 20 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 20/01/2012
- Amendement de M. Remiller et M. Decool - Après l'article 2 - Re
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