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- Question écrite n° 8715 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/06/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application - allocations d'enseignement - Absence de décret d'application - allocations d'enseignement
- Question écrite n° 1624 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif - Revalorisation salariale secteur social et médico-social privé non lucratif
- Question au Gouvernement n° 1417 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 07/12/2023
- agriculture - Difficultés des filières apicole et viticole - Difficultés des filières apicole et viticole
- Question écrite n° 914 de M. Lionel Causse
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- Question au Gouvernement n° 1770 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 10/04/2024
- santé - Nouveaux parcours de soins - Nouveaux parcours de soins
- Question écrite n° 10364 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonction publique de l'État - Préfets hors administration territoriale - Préfets hors administration territoriale
- Question écrite n° 7521 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement secondaire - Sensibilisations aux dons de sang et d'organes dans l'enseignement secondaire - Sensibilisations aux dons de sang et d'organes dans l'enseignement secondaire
- Question écrite n° 2737 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement supérieur - Conséquences crise énergétique pour les établissements enseignement supérieur - Conséquences crise énergétique pour les établissements enseignement supérieur
- Question écrite n° 4569 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 10/01/2023
- énergie et carburants - Chèques énergie inutilisables - Chèques énergie inutilisables
- Question écrite n° 1651 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale
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