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- Question écrite n° 7305 de Mme Béatrice Bellamy
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- Question écrite n° 10295 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 13364 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac » - Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac »
- Question écrite n° 18000 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Contrôles des exploitations arboricoles - Contrôles des exploitations arboricoles
- Question écrite n° 12367 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 24/10/2023
- étrangers - Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'État - Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'État
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