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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 763) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les conditions de la préparation de la coupe du monde de football par le Qatar, avec la participation de M. Max Tuñón, chef du bureau des projets de l'organisation internationale du travail (OIT) à Doha, de Mme Sharan Burrow, secrétaire générale de la confédération internationale des syndicats, et de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/10/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (Mme Julie Delpech, rapporteure).
  2. - Désignation des co-rapporteurs pour les missions d'information sur la santé des femmes et les budgets genrés.
  3. - Désignation des co-rapporteurs sur les propositions de loi constitutionnelle n° 340 visant à garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse et n° 378 visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Présentation par M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), du rapport d'activité de cette agence.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, d'Olivier Zajec, professeur des universités et directeur de l'institut d'études de stratégie et de défense à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de Guillaume de Rougé, chercheur associé au Centre interdisciplinaire d'études sur le nucléaire et la stratégie, sur la thématique de la dissuasion.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2022
  1. Suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).