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Question écrite n° 256 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 26/07/2022
enseignement supérieur - Situations des étudiant-e-s sans master - Situations des étudiant-e-s sans master
Question écrite n° 4047 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 13/12/2022
outre-mer - Qualité de l'eau à La Réunion - Qualité de l'eau à La Réunion
Question écrite n° 11008 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/08/2023
professions de santé - Réduction de l'offre de soins infirmiers à l'hôpital - Réduction de l'offre de soins infirmiers à l'hôpital
Question écrite n° 9567 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/07/2023
cycles et motocycles - Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 » - Fléchage des aides du plan « Vélo et marche 2023-2027 »
Question au Gouvernement n° 34 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 20/07/2022
personnes âgées - Isolement social des personnes vulnérables - Isolement social des personnes vulnérables
Question écrite n° 14382 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 23/01/2024
animaux - Vente illégale d'animaux sur internet - Vente illégale d'animaux sur internet
Question au Gouvernement n° 1848 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 16/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 4613 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 10/01/2023
politique extérieure - Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE - Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
Question écrite n° 17980 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 21/05/2024
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Question écrite n° 6942 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/04/2023
formation professionnelle et apprentissage - Permis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ? - Permis de conduire, une avance remboursable du CPF des parents à leurs enfants ?