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- Date de dépôt : 29/11/2023
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- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 2416 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 9542 de M. Loïc Kervran
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- Question écrite n° 9117 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- établissements de santé - Une nuit sur un brancard : un risque 46 % plus élevé de mourir ! - Une nuit sur un brancard : un risque 46 % plus élevé de mourir !
- Question écrite n° 4173 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- défense - État des stocks d'armes des armées françaises - État des stocks d'armes des armées françaises
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