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- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan - Fermeture de lits au Pôle Ouest à Epsylan
- Question écrite n° 333 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question au Gouvernement n° 1818 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 08/05/2024
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- Question écrite n° 10122 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 2302 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers - Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers
- Question écrite n° 16724 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
- Question écrite n° 4750 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
- police - Équipements des gardes champêtres - Équipements des gardes champêtres
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