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- Question écrite n° 2934 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/11/2022
- énergie et carburants - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité - Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité
- Question écrite n° 10387 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôts locaux - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger - Impôts - Déclaration biens immobiliers - Français de l'étranger
- Question au Gouvernement n° 268 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2022
- associations et fondations - Situation du bénévolat - Situation du bénévolat
- Question écrite n° 13186 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train - Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train
- Question écrite n° 9904 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
- Question écrite n° 3385 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/11/2022
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 4531 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- professions de santé - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE - Reconnaissance de diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'UE
- Question écrite n° 4921 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 24/01/2023
- montagne - Filière nordique - dispositif chômage - Filière nordique - dispositif chômage
- Question écrite n° 4491 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/12/2022
- santé - Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques - Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques
- Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres socioculturels - Situation financière des centres socioculturels
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