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- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 11981 de M. Marc Le Fur
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- Question au Gouvernement n° 388 de M. Joël Aviragnet
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- Question écrite n° 17779 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 6436 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/03/2023
- assurance invalidité décès - Décret - pension d'invalidité - Décret - pension d'invalidité
- Question au Gouvernement n° 1512 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 24/01/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 18618 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires - Handicap : cofinancement du bâti et de l'équipement des établissements scolaires
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