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- Question écrite n° 8352 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- communes - Filet inflation - Filet inflation
- Question écrite n° 7225 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 18/04/2023
- animaux - Liste positive d'espèces pouvant être commercialisées ou détenues - Liste positive d'espèces pouvant être commercialisées ou détenues
- Question écrite n° 4202 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- entreprises - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés
- Question écrite n° 17128 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 1649 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/03/2024
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- Question orale sans débat n° 316 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- fonctionnaires et agents publics - Actualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliers - Actualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
- Question écrite n° 16521 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis - Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 12330 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 24/10/2023
- droits fondamentaux - Menace contre les dons aux associations lanceuses d'alerte - Menace contre les dons aux associations lanceuses d'alerte
- Question écrite n° 4967 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 24/01/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rémunération des officiers mariniers - Rémunération des officiers mariniers
- Question écrite n° 3797 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/12/2022
- maladies - La prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie - La prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
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