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N° 1966 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à l'application du principe de laïcité: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Application du principe de laïcité)
N° 988 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale)
N° 745 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie)
N° 1963 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux: Date de dépôt : 19/01/2024; Voir le dossier (Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux)
N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste)
N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 1962 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille)
N° 1661 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)