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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/02/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDE)
Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2015
  1. Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015
Date de séance : 18/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2595 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur)
N° 2594 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Obligation d'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents)
N° 2596 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels"
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels")
N° 2597 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les déserts médicaux
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (Lutte contre les déserts médicaux)
N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
Date de dépôt : 18/02/2015
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))