Résultats de la recherche

221158 résultats trouvés

Texte adopté n° 3 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)
Texte adopté n° 110 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Etats-Unis d'Amérique : accord de transport aérien avec la Communauté européenne)
Texte adopté n° 456 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : maisons d'assistants maternels)
Texte adopté n° 428 - Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes)
Texte adopté n° 649 - Résolution relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif)
Texte adopté n° 587 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (République tchèque : lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale)
Texte adopté n° 355 - Proposition de loi visant à créer un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes excédant certains seuils de chiffre d'affaires et d'effectifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché)
Texte adopté n° 176 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'économie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Texte adopté n° 435 - Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : modernisation du congé maternité)
Texte adopté n° 822 - Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE)