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- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 10/11/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Lubochinsky, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- N° 2938 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
- Voir le dossier (Argentine : convention de sécurité sociale)
- N° 2938 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Argentine : convention de sécurité sociale)
- Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté
- N° 2937 - Rapport de M. Christian Ménard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n°2502)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Voir le dossier (Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer)
- Question écrite n° 92984 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 09/11/2010
- moyens de paiement - euro - dollar. taux de change. fixation
- N° 2936 - Rapport de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (2186)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 04/11/2010
- Projet de loi de finances pour 2011 Examen pour avis des crédits de la mission « Travail et emploi » : (Emploi : M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis ;
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- N° 2934 - Rapport de M. Dominique Perben sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
- N° 2935 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
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