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- Question écrite n° 8522 de M. Benoit Mournet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- transports ferroviaires - Révision du financement du projet Ligne grande vitesse Sud-Ouest - Révision du financement du projet Ligne grande vitesse Sud-Ouest
- Question écrite n° 8362 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 30/05/2023
- donations et successions - Évolution du pacte Dutreil - Évolution du pacte Dutreil
- Question écrite n° 3634 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 4096 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 9807 de Mme Anaïs Sabatini
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- Question orale sans débat n° 79 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question orale sans débat n° 334 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 16/05/2023
- déchets - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique
- Question écrite n° 7158 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 15955 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Hausse des écocontributions et devis - Hausse des écocontributions et devis
- Question orale sans débat n° 647 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Financement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne - Financement des ronds-points de Couvrot et Vauclerc dans la Marne
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