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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean–Carles Grelier, rapporteur)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (Mme Albane Gaillot, rapporteure) (n° 3793)
  2. Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/01/2018
  1. Audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
  2. - M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
  3. - Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
  4. - M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l'Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/11/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) (Mme Françoise Ballet-Blu et M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 07/02/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime
  2. – M. Hervé Brulé, adjoint au directeur des affaires maritimes de la direction générale des Infrastructures, des transports et de la mer au ministère de la Transition écologique et solidaire ;
  3. – Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du Réseau santé-environnement à France nature environnement (FNE) ;
  4. – M. Camille Bourgeon, fonctionnaire technique, division de l'Environnement marin à l'Organisation maritime internationale (OMI) ;
  5. – M. Hervé Thomas, délégué général d'Armateurs de France, organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes ;
  6. – M. Victorien Erussard, fondateur et capitaine d'Energy Observer.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 17/09/2020
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats étudiants :
  2. • Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) – M. Paul Mayaux, vice-président en charge des affaires sociales
  3. • Union nationale des étudiants de France (UNEF) – Mme Mélanie Luce, présidente (sous réserve)
  4. • L'Alternative – Union syndicale et associative –M. Naïm Shili, co-secrétaire général
  5. • Union nationale-interuniversitaire (UNI) – M. Jacques Smith, délégué national (sous réserve)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 01/06/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur le titre II
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 11/09/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)