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- Question écrite n° 10520 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 6674 de M. Philippe Ballard
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- Question écrite n° 15850 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 2301 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons - Crédit d'impôt en lieu et place d'une réduction d'impôt pour les dons
- Question écrite n° 14548 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
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