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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2018
  1. – Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 14/09/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/09/2017
  1. – Audition de M. Martin VIAL, Commissaire aux participations de l'État
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/11/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2017
  1. – à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2019
  1. Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
  4. Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
  5. Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs) ;
  6. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/06/2018
  1. – Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le " Tourisme : promouvoir la destination France " (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).