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- Question écrite n° 7867 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/05/2023
- professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés contre la covid-19 - Réintégration des soignants non vaccinés contre la covid-19
- Question au Gouvernement n° 352 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 30/11/2022
- agriculture - Soutien à la production laitière biololgique - Soutien à la production laitière biololgique
- Question écrite n° 8643 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôt sur le revenu - La réduction d'impôt lors de dons aux associations - La réduction d'impôt lors de dons aux associations
- Question écrite n° 8642 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôt sur le revenu - Erreurs de préremplissage des déclarations de revenus - Erreurs de préremplissage des déclarations de revenus
- Question écrite n° 8161 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/05/2023
- discriminations - Inquiétudes des centres LGBTI+ - Inquiétudes des centres LGBTI+
- Question écrite n° 16792 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
- Question au Gouvernement n° 581 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 15/02/2023
- santé - BUDGET DE LA PÉDOPSYCHIATRIE - BUDGET DE LA PÉDOPSYCHIATRIE
- Question écrite n° 13521 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/12/2023
- produits dangereux - Stratégie de lutte contre le tabagisme - Stratégie de lutte contre le tabagisme
- Question écrite n° 17286 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 23/04/2024
- commerce et artisanat - Diplômes en boulangerie-pâtisserie - Diplômes en boulangerie-pâtisserie
- Question écrite n° 17918 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires
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