Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 581 de M. Roger Vicot: Date de dépôt : 15/02/2023; santé - BUDGET DE LA PÉDOPSYCHIATRIE - BUDGET DE LA PÉDOPSYCHIATRIE
Question écrite n° 13521 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 05/12/2023; produits dangereux - Stratégie de lutte contre le tabagisme - Stratégie de lutte contre le tabagisme
Question écrite n° 17286 de Mme Catherine Jaouen: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Diplômes en boulangerie-pâtisserie - Diplômes en boulangerie-pâtisserie
Question écrite n° 17918 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 21/05/2024; fonctionnaires et agents publics - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires - Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnaires
Question écrite n° 2122 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 11/10/2022; personnes handicapées - Délais de publication du décret d'application relatif au fonctionnement des IME - Délais de publication du décret d'application relatif au fonctionnement des IME
Question écrite n° 3881 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 06/12/2022; transports ferroviaires - Conséquences des trains d'équilibre du territoire (TET) sur le domaine routier - Conséquences des trains d'équilibre du territoire (TET) sur le domaine routier
Question écrite n° 7379 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 18/04/2023; numérique - Développement des compétences numériques - Développement des compétences numériques
Question écrite n° 3263 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 22/11/2022; collectivités territoriales - Fonds de compensation de la TVA - Fonds de compensation de la TVA
Question écrite n° 7041 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/04/2023; transports aériens - Taxation du transport aérien - Taxation du transport aérien
Question écrite n° 8915 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/06/2023; logement : aides et prêts - Crédit de l'Anah - Crédit de l'Anah