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- Amendement n°193 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, Mme Pérol-Dumont, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°309 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 25/10/2007
- Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°2 - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (n° 2981)
- Date de dépôt : 26/11/2010
- Amendement de M. Deguilhem, M. Claeys, M. Juanico, Mme Karamanli, Mme Fioraso, M. Goldberg, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°19 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Breton, M. Le Fur, Mme Besse, Mme Bourragué, Mme de La Raudière, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Calméjane, M. Carayon, M. de Courson, M. Colombier, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Dupont, M. Flajolet, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gosselin, M. Grall, M. Guilloteau, M. Lett, M. Luca, M. Mariton, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Myard, M. Nesme, M. Perrut, M. Pinte, M. Remiller, M. Souchet, M. Vanneste, M. Michel Voisin et Mme Branget - Article 20 ter - Rejeté
- Amendement n°64 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Daniel Paul - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°98 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Pancher - Après l'article 19 - Adopté
- Amendement n°83 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Remiller - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°51 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Desallangre et M. Dolez - Après l'article 47 - Rejeté
- Amendement n°2 - DÉPISTAGE PRÉCOCE DES TROUBLES DE L'AUDITION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 26/11/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°602 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 4 - Non soutenu
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