Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°201 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°63 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 27/06/2011; Amendement de M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°227 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 44 - Non soutenu
Amendement n°1313 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Got, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 68 - Rejeté
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Tardy - Article 21 - Retiré
Amendement n°716 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°311 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de MM. de Courson, Vigier, Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 26 - Retiré
Amendement n°225 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 91 - Adopté
Amendement n°442 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Loos, M. Ueberschlag et M. Herth - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°40 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -