Résultats de la recherche - Assemblée nationale

757157 résultats trouvés

Question écrite n° 1833 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/10/2022; impôt sur le revenu - Inégalité liée à la réduction d'impôt des retraités en Ehpad - Inégalité liée à la réduction d'impôt des retraités en Ehpad
Question écrite n° 16545 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/03/2024; lieux de privation de liberté - Projet de prison à Noiseau et inondations effectives - Projet de prison à Noiseau et inondations effectives
Question orale sans débat n° 418 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 21/11/2023; médecine - Situation de la médecine du travail - Situation de la médecine du travail
Question écrite n° 18539 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement supérieur - Recours aux vacataires dans l'enseignement supérieur - Recours aux vacataires dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 10105 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 655 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 09/08/2022; emploi et activité - Fin des contrats aidés PEC dans le Douaisis - Fin des contrats aidés PEC dans le Douaisis
Question écrite n° 5271 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 07/02/2023; cycles et motocycles - Instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés - Instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 8333 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 30/05/2023; animaux - Situation des refuges animaliers - Situation des refuges animaliers
Question écrite n° 4223 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 20/12/2022; industrie - Préférence nationale sur des secteurs stratégiques - Préférence nationale sur des secteurs stratégiques
Question écrite n° 17704 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 14/05/2024; agriculture - Frelon asiatique, danger pour la filière apicole - Frelon asiatique, danger pour la filière apicole