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- Question écrite n° 12845 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 14/11/2023
- énergie et carburants - Éligibilité des entités engagées dans des contrats de performance - Éligibilité des entités engagées dans des contrats de performance
- Question orale sans débat n° 607 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement secondaire - Réforme du collège dite du « choc des savoirs » - Réforme du collège dite du « choc des savoirs »
- Question écrite n° 17836 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale
- Question écrite n° 1576 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Opération contestable des diagnostics de performance énergétique - Opération contestable des diagnostics de performance énergétique
- Question écrite n° 10163 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 18/07/2023
- justice - Revalorisation indiciaire de la fonction de greffe - Revalorisation indiciaire de la fonction de greffe
- Question écrite n° 1569 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire
- Question écrite n° 16053 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 12/03/2024
- étrangers - Simplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniques - Simplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniques
- Question écrite n° 7742 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Installation des jeunes agriculteurs : que faire ? - Installation des jeunes agriculteurs : que faire ?
- Question écrite n° 9929 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/07/2023
- maladies - Prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme - Prise en charge de la forme chronique de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 7037 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- sports - Question sur les droits télévisuels dans le sport et décret de 2004 - Question sur les droits télévisuels dans le sport et décret de 2004
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