Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 489 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 09/01/2024; gendarmerie - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux
Question écrite n° 11751 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 03/10/2023; enseignement - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Question écrite n° 4158 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 20/12/2022; commerce et artisanat - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire
Question écrite n° 11115 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 05/09/2023; personnes handicapées - Manque de place établissement scolaire handicap - Manque de place établissement scolaire handicap
Question écrite n° 11846 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 03/10/2023; outre-mer - Mutations en outre-mer - Mutations en outre-mer
Question au Gouvernement n° 1454 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 14/12/2023; climat - COP 28 - COP 28
Question écrite n° 11277 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 12/09/2023; professions de santé - Effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes - Effets indésirables de la convention dentaire de 2020 pour les prothésistes
Question écrite n° 7038 de M. Dominique Da Silva: Date de dépôt : 04/04/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des orthèses dentaires - Fiscalité des orthèses dentaires
Question orale sans débat n° 295 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 04/04/2023; eau et assainissement - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
Question écrite n° 5602 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 14/02/2023; propriété intellectuelle - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE - Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE