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Question au Gouvernement n° 1806 de M. Gilles Le Gendre
Date de dépôt : 01/05/2024
collectivités territoriales - Projet d’autonomie de la Corse - Projet d’autonomie de la Corse
Question écrite n° 11916 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 03/10/2023
télécommunications - Défaillances modèle de « gestion STOC » - Défaillances modèle de « gestion STOC »
Question écrite n° 9322 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 27/06/2023
élections et référendums - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle
Question écrite n° 5192 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 31/01/2023
secteur public - Gouvernance de l'IN Groupe - Gouvernance de l'IN Groupe
Question au Gouvernement n° 728 de Mme Claire Guichard
Date de dépôt : 05/04/2023
enseignement supérieur - RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX - RÉFORME DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Question écrite n° 15687 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 27/02/2024
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments essentiels à la santé des Français - Pénuries de médicaments essentiels à la santé des Français
Question orale sans débat n° 284 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 04/04/2023
urbanisme - Lenteur de rénovation urbaine dans le Grand Nancy - Lenteur de rénovation urbaine dans le Grand Nancy
Question écrite n° 3884 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 06/12/2022
transports routiers - Grand contournement d'Albi - Grand contournement d'Albi
Question orale sans débat n° 337 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 16/05/2023
outre-mer - Politique de la ville à La Réunion - Politique de la ville à La Réunion
Question écrite n° 12993 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 21/11/2023
animaux - Mesures pour lutter contre les abandons des animaux - Mesures pour lutter contre les abandons des animaux