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Question écrite n° 10173 de M. David Habib
Date de dépôt : 18/07/2023
logement : aides et prêts - Financement ADIL - Financement ADIL
Question écrite n° 13730 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 12/12/2023
retraites : généralités - Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires - Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13299 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 28/11/2023
outre-mer - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ? - Quel bilan pour l'opération Wuambushu ?
Question écrite n° 11383 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/09/2023
étrangers - Exécution des obligations de quitter le territoire français - Exécution des obligations de quitter le territoire français
Question au Gouvernement n° 1642 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 07/03/2024
femmes - Violences faites aux femmes - Violences faites aux femmes
Question écrite n° 7713 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 02/05/2023
professions de santé - Défense des infirmiers libéraux - Défense des infirmiers libéraux
Question au Gouvernement n° 689 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 22/03/2023
climat - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC
Question écrite n° 2021 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/10/2022
départements - Augmentation des coûts de l'énergie pour les départements - Augmentation des coûts de l'énergie pour les départements
Question écrite n° 2979 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 08/11/2022
langue française - Emploi de l'écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS - Emploi de l'écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS
Question écrite n° 7490 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/04/2023
communes - Réforme de la progressivité de la DPEL - Réforme de la progressivité de la DPEL