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- Question écrite n° 13657 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 12/12/2023
- finances publiques - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030 - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
- Question écrite n° 7543 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 25/04/2023
- harcèlement - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ? - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?
- Question écrite n° 12761 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/11/2023
- sécurité routière - Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle - Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle
- Question écrite n° 15853 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 05/03/2024
- lieux de privation de liberté - Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prison - Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prison
- Question écrite n° 4041 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 13/12/2022
- mort et décès - Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur - Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
- Question au Gouvernement n° 1153 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 04/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ARMÉNIE ET DANS LE HAUT-KARABAKH - SITUATION EN ARMÉNIE ET DANS LE HAUT-KARABAKH
- Question écrite n° 2111 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- maladies - Financements destinés à la recherche sur les lésions médullaires - Financements destinés à la recherche sur les lésions médullaires
- Question écrite n° 10900 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/08/2023
- mer et littoral - Faire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche - Faire la lumière sur les circonstances du naufrage du 24/11/2021 dans la Manche
- Question écrite n° 16240 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Difficultés rencontrées par la CGI Bâtiment - Difficultés rencontrées par la CGI Bâtiment
- Question écrite n° 15374 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
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