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Question écrite n° 3308 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 22/11/2022
entreprises - Mesures de soutien aux meuniers - Mesures de soutien aux meuniers
Question écrite n° 6756 de M. Alain David
Date de dépôt : 28/03/2023
jeunes - France Travail : inquiétude sur le devenir des missions locales - France Travail : inquiétude sur le devenir des missions locales
Question écrite n° 16670 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 02/04/2024
commerce et artisanat - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
Question écrite n° 7111 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 11/04/2023
établissements de santé - Application de la loi Rist - Application de la loi Rist
Question au Gouvernement n° 129 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/10/2022
outre-mer - Insécurité en Guyane - Insécurité en Guyane
Question écrite n° 9262 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 27/06/2023
administration - Missions d'investigation de l'inspection du travail - Missions d'investigation de l'inspection du travail
Question écrite n° 13657 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 12/12/2023
finances publiques - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030 - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
Question écrite n° 7543 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 25/04/2023
harcèlement - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ? - À quand un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur fond de LGBTphobie ?
Question écrite n° 12761 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/11/2023
sécurité routière - Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle - Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle
Question écrite n° 15853 de M. René Pilato
Date de dépôt : 05/03/2024
lieux de privation de liberté - Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prison - Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prison