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- Question écrite n° 6674 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 28/03/2023
- audiovisuel et communication - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy - Financement public apporté à Bernard-Henri Levy
- Question écrite n° 350 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 4220 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 1294 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 15850 de Mme Jacqueline Maquet
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- Question écrite n° 2301 de Mme Frédérique Meunier
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- Question écrite n° 14548 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR - Conséquences de la baisse de la réduction fiscale sur le GNR
- Question écrite n° 8801 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/06/2023
- commerce extérieur - Accord commercial UE/Maroc sur les tomates - Accord commercial UE/Maroc sur les tomates
- Question écrite n° 5477 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement - Enseignements de l'histoire du continent africain et coopération entre académies - Enseignements de l'histoire du continent africain et coopération entre académies
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