Résultats de la recherche - Assemblée nationale

221103 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 28/03/2024; immigration - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 15/05/2024; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question écrite n° 8919 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 13/06/2023; médecine - Fracture sanitaire à Paris - Fracture sanitaire à Paris
Question écrite n° 1104 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques
Question orale sans débat n° 222 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 28/02/2023; santé - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
Question écrite n° 3813 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 06/12/2022; personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 18573 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 11/06/2024; justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 3477 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 29/11/2022; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle - Pêche de la civelle
Question écrite n° 4179 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/12/2022; éducation physique et sportive - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation
Question écrite n° 5063 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 31/01/2023; emploi et activité - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant