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- Question écrite n° 13399 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 05/12/2023
- climat - Ouverture de la COP 28 : action de la France dans les négociations climatiques - Ouverture de la COP 28 : action de la France dans les négociations climatiques
- Question écrite n° 5994 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/02/2023
- presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
- Question orale sans débat n° 246 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports ferroviaires - Train de nuit Aurillac-Paris - Train de nuit Aurillac-Paris
- Question écrite n° 2468 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/10/2022
- dépendance - Statut des accueillants familiaux - Statut des accueillants familiaux
- Question écrite n° 8729 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI - Mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI
- Question écrite n° 14369 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- travail - Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes - Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
- Question écrite n° 16522 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Droits à formation pour les salariés qui ont liquidé leur pension de retraite - Droits à formation pour les salariés qui ont liquidé leur pension de retraite
- Question écrite n° 4264 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/12/2022
- médecine - Problématiques d'accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme - Problématiques d'accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme
- Question écrite n° 11572 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Enjeux de formation - Installation et maintenance industrielle - Enjeux de formation - Installation et maintenance industrielle
- Question écrite n° 17411 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection
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