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- Question écrite n° 5261 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2023
- commerce et artisanat - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques - Locaux commerciaux - Passoires énergétiques
- Question écrite n° 5709 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 21/02/2023
- dépendance - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
- Question écrite n° 4463 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/12/2022
- personnes handicapées - Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat - Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 16651 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 02/04/2024
- assurance invalidité décès - Réforme de la pension d'invalidité - Réforme de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 34 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 12/07/2022
- audiovisuel et communication - Pratiques managériales dangereuses à Radio France - Pratiques managériales dangereuses à Radio France
- Question écrite n° 18175 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ? - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?
- Question écrite n° 4067 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/12/2022
- politique extérieure - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn - Respect des droits de l'homme - Situation au Bahreïn
- Question orale sans débat n° 717 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux et Asalée - Situation des infirmiers libéraux et Asalée
- Question écrite n° 14068 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales - Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 13242 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enfants - Privatisation et dégradation de la politique de la petite enfance - Privatisation et dégradation de la politique de la petite enfance
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