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- Question écrite n° 12324 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/10/2023
- consommation - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits
- Question écrite n° 7492 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- consommation - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs
- Question écrite n° 15071 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Augmentation des tarifs du gaz - Augmentation des tarifs du gaz
- Question écrite n° 15672 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 27/02/2024
- outre-mer - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil
- Question au Gouvernement n° 1275 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 01/11/2023
- établissements de santé - Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural - Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural
- Question écrite n° 3273 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 22/11/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel - Reconnaissance de la qualité de combattant à titre exceptionnel
- Question écrite n° 10357 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- étrangers - Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées - Inscription des OQTF au fichier des personnes recherchées
- Question écrite n° 4607 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 10/01/2023
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire - Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
- Question écrite n° 6136 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- médecine - Injections clandestines en médecine esthétique - Injections clandestines en médecine esthétique
- Question écrite n° 15381 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement agricole - Dysfonctionnements des ressources humaines dans l'enseignement agricole - Dysfonctionnements des ressources humaines dans l'enseignement agricole
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