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- Question écrite n° 4025 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement : aides et prêts - Délais de gestion des dossiers de subventions « MaPrimeRénov' » - Délais de gestion des dossiers de subventions « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 12514 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 14853 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 12468 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 5888 de M. Alexandre Sabatou
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- Question écrite n° 17044 de M. Julien Rancoule
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- Question au Gouvernement n° 66 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/07/2022
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- Question écrite n° 13169 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Fusillades et trafics de drogue - Fusillades et trafics de drogue
- Question écrite n° 17102 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- droits fondamentaux - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre - Rapport du Défenseur des droits - Saisines à l'encontre des forces de l'ordre
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