Résultats de la recherche - Assemblée nationale

218556 résultats trouvés

Question écrite n° 15284 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; associations et fondations - Association subventionnée - communication des budgets et comptes - Association subventionnée - communication des budgets et comptes
Question écrite n° 58 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 12/07/2022; fonction publique hospitalière - Revaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH - Revaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH
Question orale sans débat n° 523 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 23/01/2024; sécurité routière - Circulation à contresens sur l'autoroute - Circulation à contresens sur l'autoroute
Question écrite n° 2915 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 08/11/2022; communes - Engagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique - Engagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite n° 1343 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 20/09/2022; enseignement - Recours aux enseignants contractuels - Recours aux enseignants contractuels
Question écrite n° 9705 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 04/07/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 1866 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 04/10/2022; ordre public - Lutte contre les rodéos sauvages - Lutte contre les rodéos sauvages
Question écrite n° 3077 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 15/11/2022; chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
Question écrite n° 14413 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 23/01/2024; dépendance - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants - Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidants
Question écrite n° 7459 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 25/04/2023; administration - Vacance du poste de Haut Commissaire à l'énergie atomique - Vacance du poste de Haut Commissaire à l'énergie atomique