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- Question écrite n° 4491 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/12/2022
- santé - Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques - Pénurie de paracétamol et d'antibiotiques pédiatriques
- Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres socioculturels - Situation financière des centres socioculturels
- Question écrite n° 13342 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 10296 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 9561 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 14815 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
- Question écrite n° 13655 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales - Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales
- Question écrite n° 13238 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2023
- emploi et activité - Abandon du dispositif du CDI employabilité - Abandon du dispositif du CDI employabilité
- Question écrite n° 6914 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Écoles nationales supérieures d'architecture - Écoles nationales supérieures d'architecture
- Question écrite n° 6693 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communal - Impact de l'automatisation FCTVA sur le budget communal
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