Assemblée nationale
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Amendement n°236 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 08/01/2011
Amendement de M. Vanneste et M. Dosière - Article 33 - Retiré
Amendement n°19 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 24/06/2008
Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°1130 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 60 - Rejeté
Amendement n°622 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°170 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 18 - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de MM. Cosyns, Auclair et Fromion - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°303 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 10/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Après l'article 37 - Adopté
Amendement n°1370 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 01/07/2010
Amendement de M. Herth - Après l'article 11 ter - Retiré
Amendement n°414 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°365 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Paternotte - Article 32 - Adopté