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Question écrite n° 815 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/08/2022
police - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés
Question écrite n° 9982 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/07/2023
professions et activités immobilières - Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière - Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Question écrite n° 14592 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 30/01/2024
bois et forêts - Moyens insuffisants alloués au CNPF - Moyens insuffisants alloués au CNPF
Question écrite n° 263 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 26/07/2022
établissements de santé - Maternité de Saint-Denis : des mesures indispensables attendues - Maternité de Saint-Denis : des mesures indispensables attendues
Question écrite n° 12556 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 31/10/2023
Français de l'étranger - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie
Question écrite n° 6818 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 28/03/2023
retraites : régime général - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV - Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAV
Question écrite n° 7857 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/05/2023
personnes handicapées - Inclusion des élèves déficients visuels - Inclusion des élèves déficients visuels
Question écrite n° 5410 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 14/02/2023
agriculture - Crise de la betterave sucrière - Crise de la betterave sucrière
Question au Gouvernement n° 258 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/11/2022
automobiles - Hausse des prix de l'automobile - Hausse des prix de l'automobile
Question écrite n° 3393 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/11/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France - Pénurie de médicaments et souveraineté pharmaceutique de la France