Résultats de la recherche

221158 résultats trouvés

Texte adopté n° 653 - Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Agriculture : renforcement durable de la compétitivité)
Texte adopté n° 341 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Convention relative aux droits des personnes handicapées)
Texte adopté n° 565 - Proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
Texte adopté n° 37 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon)
Texte adopté n° 797 - Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
Texte adopté n° 870 - Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Entreprises : mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet)
Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions))
Texte adopté n° 92 - Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général)
Texte adopté n° 55 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Polynésie française : stabilité des institutions et transparence de la vie politique (2))
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)