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- Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 14034 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 8900 de M. Frédéric Boccaletti
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- Question écrite n° 4856 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 13411 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes
- Question au Gouvernement n° 1608 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2024
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- Question écrite n° 14143 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 26/12/2023
- santé - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
- Question écrite n° 15339 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/02/2024
- crimes, délits et contraventions - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants
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