Résultats de la recherche

767681 résultats trouvés

N° 2251 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)
N° 2252 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé)
N° 1965 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France)
N° 2054 - Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie: Date de dépôt : 15/01/2024; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
N° 2246 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
N° 2247 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale: Date de dépôt : 19/02/2024; Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
N° 698 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
N° 997 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun)