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- Question écrite n° 17411 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection
- Question écrite n° 12416 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1713 de Mme Charlotte Leduc
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- Question écrite n° 12437 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 4186 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 492 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 02/08/2022
- étrangers - Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous - Prorogation titre de séjour en attendant un rendez-vous
- Question écrite n° 11073 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/09/2023
- entreprises - TPE-PME et représentativité des organisations patronales - TPE-PME et représentativité des organisations patronales
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