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- Question au Gouvernement n° 1226 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 18/10/2023
- institutions sociales et médico sociales - SALAIRES DANS LE SECTEUR DU HANDICAP - SALAIRES DANS LE SECTEUR DU HANDICAP
- Question écrite n° 2038 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Augmentation des prix des combustibles pour poêles à bois et granules - Augmentation des prix des combustibles pour poêles à bois et granules
- Question écrite n° 7957 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 4545 de M. Serge Muller
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- Question écrite n° 4978 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 3068 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 15/11/2022
- automobiles - Prises CHAdeMO - Prises CHAdeMO
- Question écrite n° 17216 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Revalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes et des conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 4479 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 27/12/2022
- propriété - Encadrement de la pratique de « l'urbex » - Encadrement de la pratique de « l'urbex »
- Question écrite n° 14278 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 09/01/2024
- logement - Réparations locatives à la charge du propriétaire - Réparations locatives à la charge du propriétaire
- Question écrite n° 1029 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 06/09/2022
- famille - Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités - Acte de naissance - évolution des mentions - prises en compte des parentalités
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