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Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2019
  1. – Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/06/2019
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/03/2019
  1. – Examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2019
  1. – Audition de Mme Michèle PAPPALARDO, rapporteure générale de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel THORNARY, président de la formation inter-juridictions, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte locales
  2. – Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI : investir davantage, gérer autrement
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235);
  2. Audition de M. Jean Pisani-Ferry, sur le volet « transition écologique » du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement remis à M. le Premier Ministre.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 25/04/2018
  1. Audition de l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) - M. Denis Raynaud, directeur
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/11/2017
  1. Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.