Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5292 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 07/02/2023; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la circonscription - Fermetures de classes dans la circonscription
Question écrite n° 16430 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 26/03/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Fouilles au camp de Rivesaltes - Fouilles au camp de Rivesaltes
Question au Gouvernement n° 1038 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 05/07/2023; ordre public - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 13904 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 19/12/2023; outre-mer - Traitement des huiles usagées et de leurs contenants outre-mer - Traitement des huiles usagées et de leurs contenants outre-mer
Question écrite n° 15815 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 05/03/2024; enseignement - Mise en oeuvre duservice minimum d'accueil à l'école. - Mise en oeuvre duservice minimum d'accueil à l'école.
Question écrite n° 916 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 23/08/2022; logement : aides et prêts - Calcul de l'allocation logement et indemnités journalières - Calcul de l'allocation logement et indemnités journalières
Question écrite n° 4691 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 17/01/2023; enseignement secondaire - Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ? - Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
Question écrite n° 4065 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 13/12/2022; police - Mise en oeuvre du CRA en Loire-Atlantique - Mise en oeuvre du CRA en Loire-Atlantique
Question écrite n° 6433 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 21/03/2023; assurance complémentaire - Obligation de prévoyance entreprises - Obligation de prévoyance entreprises
Question écrite n° 17432 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 30/04/2024; emploi et activité - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux