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- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 14623 de Mme Marianne Maximi
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- Question écrite n° 8352 de Mme Jacqueline Maquet
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- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 4202 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- entreprises - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés - Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés
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