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- Question écrite n° 4041 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 13/12/2022
- mort et décès - Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur - Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineur
- Question au Gouvernement n° 1153 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 04/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ARMÉNIE ET DANS LE HAUT-KARABAKH - SITUATION EN ARMÉNIE ET DANS LE HAUT-KARABAKH
- Question écrite n° 2111 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 10900 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 15374 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 830 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 16/08/2022
- collectivités territoriales - Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie - Baisse du montant de la DGF dans les communes de Haute-Savoie
- Question écrite n° 7814 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Injustices liées au Ségur - Évaluateurs-conseil APA et de l'accueil familial - Injustices liées au Ségur - Évaluateurs-conseil APA et de l'accueil familial
- Question écrite n° 3156 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- maladies - Guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique - Guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique
- Question au Gouvernement n° 1742 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 03/04/2024
- culture - Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape - Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
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